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Dont 310961 signatures
pour la proposition de loi constitutionnelle de l’association Article 3.

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84%

Pourquoi signer cette pétition ?

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ».

Ce texte n’a jamais été appliqué !

Certes, les élus élaborent et votent les lois, mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l’on daigne les consulter, leur avis ne compte que s’il est conforme à ce qu’on attend d’eux (note 1). Il s’ensuit que la défiance des Français envers la classe politique bat aujourd’hui tous les records (note 2). Il devient donc urgent d’équilibrer le système en instituant dans notre pays le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions.

Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l’urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n’est pas exercer sa souveraineté mais au contraire s’en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.

NOTE 1

Par le référendum du 29 mai 2005, les Français ont dit NON au Traité Constitutionnel Européen. C’est un vote du Parlement en février 2008 qui a imposé ce traité, rebaptisé « Traité de Lisbonne », à notre pays. Par le référendum alsacien du 7 avril 2013, les électeurs ont refusé de fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une seule collectivité territoriale. Il n’a fallu que trois mois à la classe politique pour décider en juillet 2013 – en votant l’amendement 745 – que désormais ce genre de question ne sera plus soumise à référendum.

NOTE 2

« 85 % des Français estiment que leurs dirigeants ne tiennent pas compte de leur avis » selon un sondage Opinionway réalisé du 5 au 20 décembre 2012 auprès d’un échantillon de 1509 personnes représentatif de la population française en âge de voter. En augmentation de 2 points par rapport à décembre 2011.

Historique du nombre de signatures :

  • Avril 2013 : lancement de la pétition
  • Novembre 2018 : 9 792 signatures
  • Décembre 2018 : 231 238 signatures
  • Janvier 2019 : 286 909 signatures
  • Aout 2021 : 310 822 signatures 

En utilisant les formulaires de pétition, le visiteur accepte la politique de confidentialité, transmet son nom, prénom, adresse mail, code postal et pays, dans le but de rendre sa signature unique et identifiable. Le visiteur accepte de recevoir des annonces importantes de façon très occasionnelles et que les informations saisies soient utilisées par RIC-France aux fins de traitement et de prise de contact avec la personne concernée. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

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NomCode Postal, PaysCommentaire
Julie Ollier64100, France
Isabel Fuentes81190, France
Hervé REVELARD56700, FranceMettons des épines dans les bottes de nos gouvernements
Flora Negre 58000, France
michèle alary13540, france
Stéphanie Giglio 64100, Bayonne
Andrée Kirchner54000, France
Claude Prince31290, France
Madame F 33780, France
Sylvie Roso47380, France
Vanessa Ed dibi69390, France
Isabelle Fischer27950, France
Christophe JAEGGY 75019, France
Josette PAUL54500, FranceDans une DEMOCRACIE LE REFERENDUM CITOYEN EN EST LE PROLONGEMENT INDISPENSABLE
Eric Fontanez 74160, France
Carole Rother83110, Sanary sur merLiberté
Bernard Bobnnin82150, France
Emmanuel Bouchex38160, France
Alexandra Antoine54500, France
nelly JEUDY25750, France
ETIENNE DE BOISSEZON33220, France
Elisabeth LETIENNE 14800, France
EMMANUEL HESRY14100, France
karine Hesry14100, FRANCE
Estel Camera97430, La Réunion
Claudia Pichon97435, France
Brice Sommacal01560, France
Robert KILBURGER57255, france
Julien Jouan35000, Fr
Denis Rozier38410, F
Hélène Zysman94120, France
benjamin richardson29790, france
Stéphane Hourdillé28000, FRANCE
Didier Carrère31120, France
Florence Cormier94130, France Urgent !
Anne Ternet94130, France
MICHEL POTTIER83130, FRANCE
marie castel29820, franceoui pour le ric
Josiane Holveck70400, France
Fernand Bentolila46170, France
Françoise Longer 77163, France
mathieu Debuysère60000, France
Hélène Sobanski34300, France
PATRICK RASTAPOPOULOS 77250, France
Ingrid Hautefeuille 76260 , France
Evelyne Issele67700, France
bob morane36700, france
Patrick DEYBACH57820, France
Marianne MANTON82000, France
Massa Guy06700, France

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NomCode Postal, PaysCommentaire
Julie Ollier64100, France
Isabel Fuentes81190, France
Hervé REVELARD56700, FranceMettons des épines dans les bottes de nos gouvernements
Flora Negre 58000, France
michèle alary13540, france
Stéphanie Giglio 64100, Bayonne
Andrée Kirchner54000, France
Claude Prince31290, France
Madame F 33780, France
Sylvie Roso47380, France
Vanessa Ed dibi69390, France
Isabelle Fischer27950, France
Christophe JAEGGY 75019, France
Josette PAUL54500, FranceDans une DEMOCRACIE LE REFERENDUM CITOYEN EN EST LE PROLONGEMENT INDISPENSABLE
Eric Fontanez 74160, France
Carole Rother83110, Sanary sur merLiberté
Bernard Bobnnin82150, France
Emmanuel Bouchex38160, France
Alexandra Antoine54500, France
nelly JEUDY25750, France
ETIENNE DE BOISSEZON33220, France
Elisabeth LETIENNE 14800, France
EMMANUEL HESRY14100, France
karine Hesry14100, FRANCE
Estel Camera97430, La Réunion
Claudia Pichon97435, France
Brice Sommacal01560, France
Robert KILBURGER57255, france
Julien Jouan35000, Fr
Denis Rozier38410, F
Hélène Zysman94120, France
benjamin richardson29790, france
Stéphane Hourdillé28000, FRANCE
Didier Carrère31120, France
Florence Cormier94130, France Urgent !
Anne Ternet94130, France
MICHEL POTTIER83130, FRANCE
marie castel29820, franceoui pour le ric
Josiane Holveck70400, France
Fernand Bentolila46170, France
Françoise Longer 77163, France
mathieu Debuysère60000, France
Hélène Sobanski34300, France
PATRICK RASTAPOPOULOS 77250, France
Ingrid Hautefeuille 76260 , France
Evelyne Issele67700, France
bob morane36700, france
Patrick DEYBACH57820, France
Marianne MANTON82000, France
Massa Guy06700, France

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